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404 résultat(s)
« Je m'installe en France »
º¬Ð߲ݴ«Ã½ vous simplifions la vie. Vous avez les mêmes obligations d’immatriculation et les mêmes obligations fiscales que les entreprises ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs.
« Comment faire une demande de remise gracieuse ? »
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« Paiement de proximité »
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« Obligations déclaratives »
Certains travaux modifient, par leur ampleur, les caractéristiques de votre bien. Vous devez déposer une déclaration pour la mise à jour des impôts locaux et le bénéfice éventuel d'une exonération.
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ > Déclarer > Déclarer un don...
« Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) »
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s’agit d’un régime de paiement simplifié et...
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Le calcul de votre impôt »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
« La déclaration pays par pays »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
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professionnel
« Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
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International
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 6660-SD : Locaux commerciaux et bien divers - Formulaire 6660-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12161*03 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Formulaire 2075 - Millesime 2025 - N° CERFA 10659*28 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2023 - Formulaire 2075 - Millesime 2024 - N° CERFA 10659*27 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2022 - Formulaire 2075 - Millesime 2023 - N° CERFA 10659*26 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2024 - N° CERFA 16047*05 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2023 - N° CERFA 16047*04 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents