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404 résultat(s)
« Je m'installe en France »
º¬Ð߲ݴ«Ã½ vous simplifions la vie. Vous avez les mêmes obligations d’immatriculation et les mêmes obligations fiscales que les entreprises ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs.
« Comment faire une demande de remise gracieuse ? »
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« Paiement de proximité »
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« Obligations déclaratives »
Certains travaux modifient, par leur ampleur, les caractéristiques de votre bien. Vous devez déposer une déclaration pour la mise à jour des impôts locaux et le bénéfice éventuel d'une exonération.
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ > Déclarer > Déclarer un don...
« Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) »
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s’agit d’un régime de paiement simplifié et...
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Le calcul de votre impôt »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
« La déclaration pays par pays »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
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professionnel
« Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
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º¬Ð߲ݴ«Ã½
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International
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises réalisant une opération...
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536...
« Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s détenant des avoirs à l'étranger et souhaitant se mettre en...
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la...
« PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer. Etat récapitulatif »
Le formulaire n°2079-CIOPR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS3 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en...
« Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »
Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »
Le formulaire n° 2079-CIOP-SD est souscrit par les entreprises réalisant des...
« Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs »
Le formulaire n° 2067-BIS-SD sert à déclarer les frais déductibles liés à des...