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404 résultat(s)
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Les obligations des partenaires EDI »
Être partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en oeuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de biclés, intégration de l'accréditation dans...
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partenaire
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Taxe intérieure de consommation (TIC) - Consommateurs d'énergie »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
« Si j’opte pour le prélèvement automatique de ma CFE, quels en sont les avantages ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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professionnel
« Je mets en location un logement vide. Comment déclarer les loyers perçus ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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« Comment déclarer mes revenus l'année de mon divorce ou de ma rupture de Pacs ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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Formulaire(s)
1431 résultat(s)
« Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 6711-R-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-R-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10235*03 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14509*13 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...