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404 résultat(s)
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Les obligations des partenaires EDI »
Être partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en oeuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de biclés, intégration de l'accréditation dans...
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partenaire
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Taxe intérieure de consommation (TIC) - Consommateurs d'énergie »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
« Si j’opte pour le prélèvement automatique de ma CFE, quels en sont les avantages ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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professionnel
« Je mets en location un logement vide. Comment déclarer les loyers perçus ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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« Comment déclarer mes revenus l'année de mon divorce ou de ma rupture de Pacs ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre...
« Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet à l'organisme chargé de gérer le Fonds de garantie de...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
Ce formulaire permet de récapituler l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-G-SD est utilisé par le consommateur final de gaz...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD est utilisé par le consommateur d'électricité...
« Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
Notice-Avis d'impôt sur la fortune immobilière - rôles généraux Formulaire 1538...
« Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Report en arrière des déficits »
Ce formulaire permet aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, et...