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404 résultat(s)
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Les obligations des partenaires EDI »
Être partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en oeuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de biclés, intégration de l'accréditation dans...
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partenaire
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Taxe intérieure de consommation (TIC) - Consommateurs d'énergie »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
« Si j’opte pour le prélèvement automatique de ma CFE, quels en sont les avantages ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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professionnel
« Je mets en location un logement vide. Comment déclarer les loyers perçus ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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« Comment déclarer mes revenus l'année de mon divorce ou de ma rupture de Pacs ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Etat du matériel et des marchandises neuves cédées »
Ce formulaire permet de détailler le matériel et les marchandises neuves cédés...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de Ce formulaire est...
« Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
Le formulaire n° 2672 permet de déclarer les mutations à titre onéreux de fonds...
« Sociétés civiles de moyens »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens.
« Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence du bénéficiaire.
« Demande de reproduction de plan cadastral »
Ce formulaire vous permet de commander les extraits ou feuilles de plan...
« Impôt sur les sociétés »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les...
« Liquidation de la retenue à la source sur dividendes »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...
« Imprimé pour l'imposition nationale de la Poste »
Formulaire permettant l'identification et la mise à jour des locaux de...
« Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...