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404 résultat(s)
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Les obligations des partenaires EDI »
Être partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en oeuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de biclés, intégration de l'accréditation dans...
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partenaire
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Taxe intérieure de consommation (TIC) - Consommateurs d'énergie »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
« Si j’opte pour le prélèvement automatique de ma CFE, quels en sont les avantages ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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professionnel
« Je mets en location un logement vide. Comment déclarer les loyers perçus ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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« Comment déclarer mes revenus l'année de mon divorce ou de ma rupture de Pacs ? »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Certificat de résidence fiscale pour les º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...
« Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
Le formulaire intitulé "Déclaration d'occupation des locaux par le...
« Attestation de résidence fiscale en France »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...
« Réductions et crédits d'impôt »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises qui déclarent des réductions...
« Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »
Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de...
« Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 »
Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Exit tax: Le formulaire n° 2074-ETS1 permet de suivre l'imposition Exit Tax...
« Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de...
« Taxe annuelle à l'essieu »
Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des...