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404 résultat(s)
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ? »
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International
« Octroi de plans de règlement « spécifiques covid-19 » aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19 »
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19 et son impact sur l’activité économique, la DGFiP a prolongé et étendu le dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de...
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professionnel
« Fusion de sociétés »
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
« Le paiement en ligne de la CFE et/ou IFER et des taxes foncières »
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
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professionnel
« Aide Guichet Electricité 2024 : documents pour la période janvier-mars 2024 »
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
« Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.
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professionnel
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International
« Aide Guichet Electricité 2024 : documents pour les régularisations de la période janvier à décembre 2024 »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.
Formulaire(s)
1431 résultat(s)
« Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2024 - N° CERFA 12303*20 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2024 - N° CERFA 10144*29 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2022 - N° CERFA 12303*18 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2022 - N° CERFA 10144*27 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Formulaire 6666-D - Millesime 2023 - N° CERFA 15975*03 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6735-SD : Taxe foncière et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition - Formulaire 6735-SD - Millesime 2006 - N° CERFA 12729*01 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6705-B : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2025 - N° CERFA 11213*23 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6705-B : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2024 - N° CERFA 11213*23 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 943-SD : Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Formulaire 943-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 11116*09 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...