Résultats de recherche
Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : formulaire
Article(s)
404 résultat(s)
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ? »
-
º¬Ð߲ݴ«Ã½
-
International
« Octroi de plans de règlement « spécifiques covid-19 » aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19 »
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19 et son impact sur l’activité économique, la DGFiP a prolongé et étendu le dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de...
-
professionnel
« Fusion de sociétés »
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
« Le paiement en ligne de la CFE et/ou IFER et des taxes foncières »
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
-
professionnel
« Aide Guichet Electricité 2024 : documents pour la période janvier-mars 2024 »
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
« Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.
-
º¬Ð߲ݴ«Ã½
-
professionnel
-
International
« Aide Guichet Electricité 2024 : documents pour les régularisations de la période janvier à décembre 2024 »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une...
« Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés indépendantes non membres d'un...
« Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés non membres d'un groupe fiscal...
« État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD est utilisé par le consommateur final de...
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K...
« État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-E-SD est utilisé par le consommateur final...
« État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-S-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par les détaillants de charbon lors des livraisons aux º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Le formulaire n°2040-TIC-CM-D-SD est utilisé par les détaillants de charbon...
« Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par l’utilisateur de charbon lors des livraisons aux º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Le formulaire n°2040-TIC-CM-U-SD est utilisé par le consommateur de charbon...