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404 résultat(s)
« LES SCI »
Vous êtes associé d'une SCI qui met en location meublée un local ? Renseignez-vous ici pour en connaître les particularités.
« Sous quelle forme mon association peut-elle percevoir des dons ? »
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professionnel
« Comment puis-je déduire les provisions pour charges de mes revenus fonciers ? »
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« Puis-je prétendre au Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) ? »
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professionnel
« Comment puis-je contester mon avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ? »
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« Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes »
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« Je me marie, je me pacse »
Vous vous mariez ou vous pacsez, cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la source,...
« Imposition des résultats »
Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).
« J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? »
Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).
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Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Notice - Avis de taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public -...
« Extrait d'acte à cadre »
Les formulaires n° 2651-1 et 2651-2 sont des extraits d’acte qui permettent de...
« Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1711-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1710-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0...
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30%...
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...