Résultats de recherche
Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : formulaire
Article(s)
404 résultat(s)
« Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique »
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
« Délais de paiement »
Si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement.
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
« Quelle est l'incidence d'un agrandissement (pièce(s) supplémentaire(s), véranda, garage, carport, ...) sur le montant de ma taxe foncière ? »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
-
º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ? »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
-
º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Modifier mes coordonnées »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
« Quelles informations sont à déclarer via le nouveau service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" ? »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
-
º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Je gère mon compte MOSS »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données et vous désinscrire.
« Un de vos parents est décédé »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
« Dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, je cède mes parts pour partir à la retraite : puis-je bénéficier d'un avantage º¬Ð߲ݴ«Ã½ ? »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
-
professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)