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404 résultat(s)
« Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique »
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
« Délais de paiement »
Si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement.
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
« Quelle est l'incidence d'un agrandissement (pièce(s) supplémentaire(s), véranda, garage, carport, ...) sur le montant de ma taxe foncière ? »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
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« Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ? »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
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« Modifier mes coordonnées »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
« Quelles informations sont à déclarer via le nouveau service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" ? »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
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« Je gère mon compte MOSS »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données et vous désinscrire.
« Un de vos parents est décédé »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
« Dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, je cède mes parts pour partir à la retraite : puis-je bénéficier d'un avantage º¬Ð߲ݴ«Ã½ ? »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Aide fiscale à l'investissement Outre-Mer »
Les contribuables qui investissent dans les DOM ou collectivités d'outre-mer,...
« Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du...
« TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS »
Le formulaire 1735-SD doit être servi par les personnes physique dirigeant ou...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE »
Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...