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404 résultat(s)
« Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique »
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
« Délais de paiement »
Si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement.
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
« Quelle est l'incidence d'un agrandissement (pièce(s) supplémentaire(s), véranda, garage, carport, ...) sur le montant de ma taxe foncière ? »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
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« Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ? »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
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º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Modifier mes coordonnées »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
« Quelles informations sont à déclarer via le nouveau service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" ? »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
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º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Je gère mon compte MOSS »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données et vous désinscrire.
« Un de vos parents est décédé »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
« Dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, je cède mes parts pour partir à la retraite : puis-je bénéficier d'un avantage º¬Ð߲ݴ«Ã½ ? »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s détenant des avoirs à l'étranger et souhaitant se mettre en...
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la...
« PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer. Etat récapitulatif »
Le formulaire n°2079-CIOPR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS3 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en...
« Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »
Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »
Le formulaire n° 2079-CIOP-SD est souscrit par les entreprises réalisant des...
« Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs »
Le formulaire n° 2067-BIS-SD sert à déclarer les frais déductibles liés à des...
« Déclaration des revenus fonciers »
Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de...
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées)...