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404 résultat(s)
« Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique »
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
« Délais de paiement »
Si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement.
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
« Quelle est l'incidence d'un agrandissement (pièce(s) supplémentaire(s), véranda, garage, carport, ...) sur le montant de ma taxe foncière ? »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
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« Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ? »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
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« Modifier mes coordonnées »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
« Quelles informations sont à déclarer via le nouveau service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" ? »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
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« Je gère mon compte MOSS »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données et vous désinscrire.
« Un de vos parents est décédé »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
« Dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, je cède mes parts pour partir à la retraite : puis-je bénéficier d'un avantage º¬Ð߲ݴ«Ã½ ? »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration des redevances sanitaires »
Ce formulaire sert à déclarer les opérations taxables relatives à la redevance...
« Certificat de créance »
Ce formulaire est utilisé par les entreprises pour obtenir des comptables des...
« Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Ce formulaire permet de déclarer les informations spécifiques et annuelles pour...
« Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales »
Ce formulaire déclaratif permet d'indiquer la remise en cause de l'exonération...
« Application des conventions internationales »
Le formulaire 2066-SD doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de...
« Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale »
Formulaire déclaratif afin de bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur...
« Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au...
« Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas...
« Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises réalisant une opération...
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536...