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404 résultat(s)
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
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« Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d’un proche ? »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
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« Cahiers des charges EDI - PAIEMENT »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
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partenaire
« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés. Â
« Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018 »
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet...
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professionnel
« Suivre mes démarches »
Ce nouveau service vous permet d'être informé(e) en temps réel de l'état de traitement de vos démarches en ligne.
« Assistance et liste des correspondants tiers déclarants par département »
Ce nouveau service vous permet d'être informé(e) en temps réel de l'état de traitement de vos démarches en ligne.
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre...
« Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet à l'organisme chargé de gérer le Fonds de garantie de...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
Ce formulaire permet de récapituler l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-G-SD est utilisé par le consommateur final de gaz...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD est utilisé par le consommateur d'électricité...
« Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
Notice-Avis d'impôt sur la fortune immobilière - rôles généraux Formulaire 1538...
« Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Report en arrière des déficits »
Ce formulaire permet aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, et...