Résultats de recherche
Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : formulaire
Article(s)
404 résultat(s)
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
-
º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d’un proche ? »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
-
º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Cahiers des charges EDI - PAIEMENT »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
-
partenaire
« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés. Â
« Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018 »
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet...
-
professionnel
« Suivre mes démarches »
Ce nouveau service vous permet d'être informé(e) en temps réel de l'état de traitement de vos démarches en ligne.
« Assistance et liste des correspondants tiers déclarants par département »
Ce nouveau service vous permet d'être informé(e) en temps réel de l'état de traitement de vos démarches en ligne.
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« TVA et taxes assimilées »
Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes »
Ce formulaire doit être déposé par la société mère pour la détermination et...
« Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les...
« Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaire...
« Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et...
« Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe...