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Article(s)
404 résultat(s)
« Cession de droits sociaux »
Les droits sociaux sont les titres reçus en contrepartie de l'apport fait par les associés. Ils englobent les parts sociales et les actions.
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises »
La taxe annuelle à l’essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d’activités...
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professionnel
« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
« Que faire si j’ai perdu mon mot de passe et la réponse à la question de confiance ? »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
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professionnel
« J'ai perdu mon fils, comment aider mes petits-enfants ? »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
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« Achat dans l'ancien »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
« A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de crédit TVA ? »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
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professionnel
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International
« Le paiement en ligne »
Si vous n'avez pas choisi le prélèvement automatique, vous pouvez payer votre impôt à chaque échéance directement depuis votre espace Particulier ou par smartphone/tablette, sur l'application...
« Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ? »
Si vous n'avez pas choisi le prélèvement automatique, vous pouvez payer votre impôt à chaque échéance directement depuis votre espace Particulier ou par smartphone/tablette, sur l'application...
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professionnel
« Je suis non-résident, comment créer mon espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ ? »
Si vous n'avez pas choisi le prélèvement automatique, vous pouvez payer votre impôt à chaque échéance directement depuis votre espace Particulier ou par smartphone/tablette, sur l'application...
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International
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Impôt sur le revenu »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le...
« Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation et le remboursement du...
« Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Ce formulaire permet de liquider la remise de 5% au titre de la vente de...
« Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
Ce formulaire doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du...
« Déclaration des plus-values en report d'imposition »
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins...
« Paiement de droits sans déclaration de succession »
Ce formulaire sert à accompagner le paiement de droits sans déclaration de...
« Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
Formulaire de demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la...
« Déclaration pays par pays »
Ce formulaire doit être souscrit obligatoirement par voie électronique par les...
« Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
Le formulaire n° 2665-SD est à renseigner par les notaires lorsqu'ils déposent...
« Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »
Formulaire saisi lorsque la société demande le remboursement de la créance ou...