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404 résultat(s)
« Le médiateur du Ministère »
Le champ de compétence du médiateur est plus large que celui du conciliateur. Il peut intervenir pour toute demande dès lors qu'elle a fait l'objet d'un rejet par un service du ministère.
« J'ai des difficultés passagères pour payer mon solde d'impôt sur les sociétés. Puis-je obtenir un délai de paiement ? »
Le champ de compétence du médiateur est plus large que celui du conciliateur. Il peut intervenir pour toute demande dès lors qu'elle a fait l'objet d'un rejet par un service du ministère.
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professionnel
« Accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) : nouvelles modalités de remboursement pour les taxis et transporteurs »
Le champ de compétence du médiateur est plus large que celui du conciliateur. Il peut intervenir pour toute demande dès lors qu'elle a fait l'objet d'un rejet par un service du ministère.
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professionnel
« Les aides hors zonage »
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises de croissance (JEC), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et...
« Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise »
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées...
« Dons exonérés »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment :  Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
« L'offre de services »
Dans votre espace, vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore effectuer des démarches.
« Calcul de l'IFI »
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité...
« J’ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ? »
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité...
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration des redevances sanitaires »
Ce formulaire sert à déclarer les opérations taxables relatives à la redevance...
« Certificat de créance »
Ce formulaire est utilisé par les entreprises pour obtenir des comptables des...
« Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Ce formulaire permet de déclarer les informations spécifiques et annuelles pour...
« Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales »
Ce formulaire déclaratif permet d'indiquer la remise en cause de l'exonération...
« Application des conventions internationales »
Le formulaire 2066-SD doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de...
« Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale »
Formulaire déclaratif afin de bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur...
« Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au...
« Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas...
« Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises réalisant une opération...
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536...