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    Article(s)

    404 résultat(s)

    « Comment puis-je contester mon impôt et à qui dois-je adresser ma demande ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    21/03/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »

    • professionnel

    04/04/2022 - Site impots.gouv.fr

    « La procédure de déclaration en ligne des données »

    • partenaire

    24/12/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Suis-je un travailleur frontalier ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    • International

    06/07/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Tiers déclarants »

    • partenaire

    02/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Renfort »

    13/04/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Dois-je déclarer mon compte Paypal ou un compte bancaire ouvert à l’étranger et comment ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    07/03/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Can a foreign company be liable for the contribution on business value added (CVAE) ? »

    • professionnel

    • International

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Je vends mon bien immobilier, vais-je payer de la plus-value immobilière ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    21/03/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Qui est concerné, en 2025, par le paiement d’une taxe d’habitation ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    19/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    Formulaire(s)

    1428 résultat(s)

    « Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD : Attestation permettant de recevoir du gaz naturel à tarif réduit ou en exonération d'accise - Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16197*03 »

    09 janvier 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD : Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par l’utilisateur de charbon l - Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16253*02 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD : Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité - Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16246*02 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-REMB-SD : Demande d'imputation d'excédent de TICFE (accise sur l'électricité) sur le montant de TIC (accise sur le - Formulaire 2040-TIC-REMB-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16232*03 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    15 avril 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    04 janvier 2022 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    15 avril 2015 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2014 - N° CERFA 50874#13 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    17 avril 2014 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    16 avril 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2024 - N° CERFA 51055#20 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    17 avril 2024 - Site impots.gouv.fr

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