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404 résultat(s)
« Can a foreign company be liable for the contribution on business value added (CVAE) ? »
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professionnel
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International
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Notice - Avis de taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public -...
« Extrait d'acte à cadre »
Les formulaires n° 2651-1 et 2651-2 sont des extraits d’acte qui permettent de...
« Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1711-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1710-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0...
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30%...
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...
« Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
Ce formulaire est destiné à certains institutionnels, partenaires extérieurs de...
« Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse »
Le formulaire 1712-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...