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404 résultat(s)
« Je suis une entreprise, les démarches à accomplir »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
« Comment puis-je modifier ma déclaration IFI (Impôt sur la fortune immobilière)? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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« Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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professionnel
« J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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professionnel
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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professionnel
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International
« Sécurité informatique : soyez vigilants ! »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
« Dirigeant de PME partant à la retraite, comment sera imposée la plus-value que je viens de réaliser ? »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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« Comment créer une entreprise en France ? »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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professionnel
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International
« Je corrige mes erreurs »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
« Si je crée un espace professionnel, serai-je le seul habilité à gérer les services de mon entreprise ? »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Notice - Avis de taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public -...
« Extrait d'acte à cadre »
Les formulaires n° 2651-1 et 2651-2 sont des extraits d’acte qui permettent de...
« Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1711-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1710-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0...
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30%...
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...
« Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
Ce formulaire est destiné à certains institutionnels, partenaires extérieurs de...
« Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse »
Le formulaire 1712-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...