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Article(s)
404 résultat(s)
« Je suis une entreprise, les démarches à accomplir »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
« Comment puis-je modifier ma déclaration IFI (Impôt sur la fortune immobilière)? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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« Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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professionnel
« J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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professionnel
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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professionnel
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International
« Sécurité informatique : soyez vigilants ! »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
« Dirigeant de PME partant à la retraite, comment sera imposée la plus-value que je viens de réaliser ? »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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« Comment créer une entreprise en France ? »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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professionnel
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International
« Je corrige mes erreurs »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
« Si je crée un espace professionnel, serai-je le seul habilité à gérer les services de mon entreprise ? »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les...
« Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaire...
« Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et...
« Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe...
« Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
Notice - Avis d'impôt sur les revenus / prélèvements sociaux - rôles généraux...