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404 résultat(s)
« Je suis une entreprise, les démarches à accomplir »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
« Comment puis-je modifier ma déclaration IFI (Impôt sur la fortune immobilière)? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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« Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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professionnel
« J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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professionnel
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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professionnel
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International
« Sécurité informatique : soyez vigilants ! »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
« Dirigeant de PME partant à la retraite, comment sera imposée la plus-value que je viens de réaliser ? »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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« Comment créer une entreprise en France ? »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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professionnel
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International
« Je corrige mes erreurs »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
« Si je crée un espace professionnel, serai-je le seul habilité à gérer les services de mon entreprise ? »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s détenant des avoirs à l'étranger et souhaitant se mettre en...
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la...
« PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer. Etat récapitulatif »
Le formulaire n°2079-CIOPR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS3 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en...
« Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »
Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »
Le formulaire n° 2079-CIOP-SD est souscrit par les entreprises réalisant des...
« Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs »
Le formulaire n° 2067-BIS-SD sert à déclarer les frais déductibles liés à des...
« Déclaration des revenus fonciers »
Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de...
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées)...