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404 résultat(s)
« Je suis une entreprise, les démarches à accomplir »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
« Comment puis-je modifier ma déclaration IFI (Impôt sur la fortune immobilière)? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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« Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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professionnel
« J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ? »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
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professionnel
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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professionnel
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International
« Sécurité informatique : soyez vigilants ! »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
« Dirigeant de PME partant à la retraite, comment sera imposée la plus-value que je viens de réaliser ? »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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« Comment créer une entreprise en France ? »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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professionnel
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International
« Je corrige mes erreurs »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
« Si je crée un espace professionnel, serai-je le seul habilité à gérer les services de mon entreprise ? »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Impôt sur le revenu »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le...
« Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation et le remboursement du...
« Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Ce formulaire permet de liquider la remise de 5% au titre de la vente de...
« Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
Ce formulaire doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du...
« Déclaration des plus-values en report d'imposition »
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins...
« Paiement de droits sans déclaration de succession »
Ce formulaire sert à accompagner le paiement de droits sans déclaration de...
« Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
Formulaire de demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la...
« Déclaration pays par pays »
Ce formulaire doit être souscrit obligatoirement par voie électronique par les...
« Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
Le formulaire n° 2665-SD est à renseigner par les notaires lorsqu'ils déposent...
« Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »
Formulaire saisi lorsque la société demande le remboursement de la créance ou...