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    Article(s)

    404 résultat(s)

    « Dois-je déposer une déclaration de résultats au 31 décembre de l'année de création lorsque la société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ? »

    • professionnel

    02/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Date limite de déclaration des revenus perçus en 2020 et d'IFI »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    • International

    09/04/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Comment savoir si mon amende a été relevée par radar ou par procès-verbal électronique ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    06/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment »

    • partenaire

    14/03/2024 - Site impots.gouv.fr

    « What do I have to do to be able to use the online procedures? »

    • professionnel

    • International

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, puis-je demander une remise ? »

    • professionnel

    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Ai-je un délai pour déposer une demande gracieuse ? »

    • professionnel

    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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    16/05/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    10/03/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis un professionnel. Si je conteste un impôt, dois-je malgré tout le payer ? »

    • professionnel

    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    Formulaire(s)

    1431 résultat(s)

    « Formulaire 1300-DOM-SD : TVA-Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de + de 2 ans -DOM - Formulaire 1300-DOM-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15590*01 »

    11 octobre 2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-REMB-SD : Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement - Formulaire 2040-TIC-REMB-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16232*02 »

    01 février 2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-REMB-SD : Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement - Formulaire 2040-TIC-REMB-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16232*01 »

    07 novembre 2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD : Attestation permettant de recevoir du gaz naturel à tarif réduit ou en exonération d'accise - Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16197*03 »

    09 janvier 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD : Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par l’utilisateur de charbon l - Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16253*02 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD : Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité - Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16246*02 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-REMB-SD : Demande d'imputation d'excédent de TICFE (accise sur l'électricité) sur le montant de TIC (accise sur le - Formulaire 2040-TIC-REMB-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16232*03 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    15 avril 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    04 janvier 2022 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    15 avril 2015 - Site impots.gouv.fr

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