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    Article(s)

    404 résultat(s)

    « Dois-je déposer une déclaration de résultats au 31 décembre de l'année de création lorsque la société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ? »

    • professionnel

    02/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Date limite de déclaration des revenus perçus en 2020 et d'IFI »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    • International

    09/04/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Comment savoir si mon amende a été relevée par radar ou par procès-verbal électronique ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    06/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment »

    • partenaire

    14/03/2024 - Site impots.gouv.fr

    « What do I have to do to be able to use the online procedures? »

    • professionnel

    • International

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, puis-je demander une remise ? »

    • professionnel

    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Ai-je un délai pour déposer une demande gracieuse ? »

    • professionnel

    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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    16/05/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    10/03/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis un professionnel. Si je conteste un impôt, dois-je malgré tout le payer ? »

    • professionnel

    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    Formulaire(s)

    1430 résultat(s)

    « Formulaire 3310-CA3-P-SD : TVA et taxes assimilées - Formulaire 3310-CA3-P-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14689*06 »

    06 janvier 2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16107*04 »

    12 janvier 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16107*03 »

    25 août 2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1735-SD : Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS - Formulaire 1735-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 17567*01 »

    23 décembre 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »

    Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...

    10 janvier 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6711-R-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-R-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10235*03 »

    Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...

    07 novembre 2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »

    Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...

    06 avril 2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »

    Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...

    03 février 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14509*13 »

    Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14509*12 »

    Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...

    01 février 2023 - Site impots.gouv.fr

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