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    404 résultat(s)

    « Dois-je déposer une déclaration de résultats au 31 décembre de l'année de création lorsque la société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ? »

    • professionnel

    02/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Date limite de déclaration des revenus perçus en 2020 et d'IFI »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    • International

    09/04/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Comment savoir si mon amende a été relevée par radar ou par procès-verbal électronique ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    06/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment »

    • partenaire

    14/03/2024 - Site impots.gouv.fr

    « What do I have to do to be able to use the online procedures? »

    • professionnel

    • International

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, puis-je demander une remise ? »

    • professionnel

    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Ai-je un délai pour déposer une demande gracieuse ? »

    • professionnel

    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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    16/05/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    10/03/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis un professionnel. Si je conteste un impôt, dois-je malgré tout le payer ? »

    • professionnel

    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    Formulaire(s)

    1428 résultat(s)

    « Notice 2040-TIC-NOT-SD : NOTICE POUR REMPLIR LA DECLARATION N°2040-TIC-SD - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 52362#02 »

    01 février 2023 - Site impots.gouv.fr

    « Certificat de résidence fiscale pour les º¬Ð߲ݴ«Ã½s »

    Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...

    29 juillet 2022 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »

    Le formulaire intitulé "Déclaration d'occupation des locaux par le...

    26 février 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Attestation de résidence fiscale en France »

    Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...

    22 avril 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Réductions et crédits d'impôt »

    Ce formulaire doit être déposé par les entreprises qui déclarent des réductions...

    10 janvier 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »

    Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de...

    02 janvier 2019 - Site impots.gouv.fr

    « Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 »

    Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur...

    10 janvier 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration "Exit tax" (suivi) »

    Exit tax: Le formulaire n° 2074-ETS1 permet de suivre l'imposition Exit Tax...

    29 avril 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »

    Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de...

    20 février 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Taxe annuelle à l'essieu »

    Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des...

    01 février 2025 - Site impots.gouv.fr

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