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404 résultat(s)
« Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ? »
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professionnel
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International
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.
« Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - Publication d'une foire aux questions (FAQ) »
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.
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professionnel
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professionnel
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International
« Publics concernés »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
« Spécifications externes B2B »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
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professionnel
« Puis-je modifier mes déclarations et/ou mes paiements validés dans mon espace ? »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
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professionnel
« Je perçois le Revenu de Solidarité Active (RSA), quels impôts dois-je payer ? »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
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Formulaire(s)
1431 résultat(s)
« Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...