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404 résultat(s)
« Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ? »
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professionnel
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International
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.
« Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - Publication d'une foire aux questions (FAQ) »
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.
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professionnel
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professionnel
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International
« Publics concernés »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
« Spécifications externes B2B »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
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professionnel
« Puis-je modifier mes déclarations et/ou mes paiements validés dans mon espace ? »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
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professionnel
« Je perçois le Revenu de Solidarité Active (RSA), quels impôts dois-je payer ? »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration des revenus »
La déclaration de revenus (n° 2042) permet de déclarer les revenus perçus par...
« Crédit d'impôt famille »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
Le formulaire regroupe les tableaux 2029-B-SD, 2029-B bis-SD, 2058-A bis-SD,...
« Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de la réduction d'impôt en faveur...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules hors route affectés à certai »
Le formulaire 1713-SD doit être servi par les personnes désirant bénéficier du...
« Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement »
Le formulaire n°2040-TIC-REMB-SD est utilisé lorsqu’au titre d’un mois ou d’un...
« Fiche d'aide au calcul de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (art. L.436-10 CESEDA) »
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre...