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404 résultat(s)
« Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ? »
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professionnel
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International
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.
« Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - Publication d'une foire aux questions (FAQ) »
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.
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professionnel
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professionnel
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International
« Publics concernés »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
« Spécifications externes B2B »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
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professionnel
« Puis-je modifier mes déclarations et/ou mes paiements validés dans mon espace ? »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
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professionnel
« Je perçois le Revenu de Solidarité Active (RSA), quels impôts dois-je payer ? »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Notice avis d'impôt d'impot sur la fortune immobilière - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt sur la fortune immobilière - rôles supplémentaire...
« Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
Le formulaire n° 2646 est un bordereau qui permet aux notaires d’établir la...
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises exploitant au 1er janvier de...
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre...
« Difficultés de paiement (avec patrimoine) »
Difficultés de paiement Impôt sur le revenu - Taxe d'habitation - Taxe foncière...
« Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des...
« Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour la...
« TVA et taxes assimilées »
Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes »
Ce formulaire doit être déposé par la société mère pour la détermination et...