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404 résultat(s)
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes constituées par un décès postérieur au 31/12/2006.Vous pouvez...
« Fonds de solidarité au titre du mois d'octobre pour les entreprises situées à Mayotte - Aide complémentaire »
Le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes constituées par un décès postérieur au 31/12/2006.Vous pouvez...
« Mon entreprise est imposée au régime réel de l’impôt sur le revenu. Quand dois-je déposer ma déclaration de résultat ? »
Le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes constituées par un décès postérieur au 31/12/2006.Vous pouvez...
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professionnel
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres act »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
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professionnel
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
« Cahiers des charges EDI - TVA »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
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partenaire
« Les téléprocédures sont-elles obligatoires ? »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
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professionnel
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International
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 6660-SD : Locaux commerciaux et bien divers - Formulaire 6660-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12161*03 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Formulaire 2075 - Millesime 2025 - N° CERFA 10659*28 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2023 - Formulaire 2075 - Millesime 2024 - N° CERFA 10659*27 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2022 - Formulaire 2075 - Millesime 2023 - N° CERFA 10659*26 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2024 - N° CERFA 16047*05 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2023 - N° CERFA 16047*04 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents