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404 résultat(s)
« Attention aux arnaques ! »
Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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professionnel
« Je veux contester un impôt : je fais une réclamation »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
« Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
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professionnel
« Aide GNR-BTP : dépôt de la demande »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
« Déclaration d’accessibilité des services en ligne des professionnels »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
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professionnel
« Comment désigner un nouveau mandataire ? »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
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professionnel
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International
« La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022 »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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professionnel
« J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro, dois-je le préciser dans la déclaration foncière ? »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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« Cahier des charges EDI IR »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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partenaire
« Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ? »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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International
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
Ce formulaire permet de récapituler l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-G-SD est utilisé par le consommateur final de gaz...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD est utilisé par le consommateur d'électricité...
« Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
Notice-Avis d'impôt sur la fortune immobilière - rôles généraux Formulaire 1538...
« Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Report en arrière des déficits »
Ce formulaire permet aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, et...
« Crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des...