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404 résultat(s)
« Impôts l'année du déménagement »
En fonction de sa date, votre déménagement a des conséquences sur vos impôts.
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
« Quelles sont les conséquences d'une demande de remboursement de crédit de TVA ? »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
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professionnel
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Accessibilité »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Une entreprise étrangère immatriculée en France est-elle concernée par les contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ? »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
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professionnel
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International
« Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
« Accises sur les énergies - Fournisseurs d'énergie »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
« Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères? »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
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International
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés mères au sens de l'article 223...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent...
« Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux. »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre...
« Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une...
« Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une...