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404 résultat(s)
« Impôts l'année du déménagement »
En fonction de sa date, votre déménagement a des conséquences sur vos impôts.
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
« Quelles sont les conséquences d'une demande de remboursement de crédit de TVA ? »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
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professionnel
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Accessibilité »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Une entreprise étrangère immatriculée en France est-elle concernée par les contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ? »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
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professionnel
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International
« Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
« Accises sur les énergies - Fournisseurs d'énergie »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
« Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères? »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
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International
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens qui ont opté...
« Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir »
Ce formulaire permet de demander l'imputation partielle ou complète d'une...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS2 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en...
« Relevé de frais généraux »
Le formulaire n° 2067-SD sert à déclarer les frais généraux des entreprises...
« Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
Ce formulaire permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux...
« Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »
La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe...
« Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) »
Le formulaire n° 2074-ETSL permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en...
« Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Ce formulaire est à mis à disposition des débitants de tabac qui souhaitent...
« Bordereau des actes déposés (Notaire) »
Le formulaire n° 2640 est un bordereau récapitulatif des actes déposés par les...
« Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Le formulaire n° 3124-TER-SD permet aux distributeurs auxiliaires de timbres...