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« Impôts l'année du déménagement »
En fonction de sa date, votre déménagement a des conséquences sur vos impôts.
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
« Quelles sont les conséquences d'une demande de remboursement de crédit de TVA ? »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
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professionnel
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Accessibilité »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Une entreprise étrangère immatriculée en France est-elle concernée par les contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ? »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
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professionnel
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International
« Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
« Accises sur les énergies - Fournisseurs d'énergie »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
« Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères? »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
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International
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
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