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404 résultat(s)
« La revendication »
Les héritiers ou mandataires peuvent, sous certaines conditions, revendiquer une succession gérée par un service du Domaine en lui adressant certains documents.
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Déclaration de paiement de l'ISF »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
« Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies ..) ? »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
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« Puis-je déclarer en ligne pour ma première déclaration de revenus ? »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
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« Comment obtenir un remboursement forfaitaire agricole ? »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
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professionnel
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð.
« Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts »
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés indépendantes non membres d'un...
« Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés non membres d'un groupe fiscal...
« État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD est utilisé par le consommateur final de...
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K...
« État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-E-SD est utilisé par le consommateur final...
« État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-S-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par les détaillants de charbon lors des livraisons aux º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Le formulaire n°2040-TIC-CM-D-SD est utilisé par les détaillants de charbon...
« Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par l’utilisateur de charbon lors des livraisons aux º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Le formulaire n°2040-TIC-CM-U-SD est utilisé par le consommateur de charbon...
« Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre...
« Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet à l'organisme chargé de gérer le Fonds de garantie de...