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Article(s)
404 résultat(s)
« La revendication »
Les héritiers ou mandataires peuvent, sous certaines conditions, revendiquer une succession gérée par un service du Domaine en lui adressant certains documents.
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Déclaration de paiement de l'ISF »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
« Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies ..) ? »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
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« Puis-je déclarer en ligne pour ma première déclaration de revenus ? »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
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« Comment obtenir un remboursement forfaitaire agricole ? »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
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professionnel
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð.
« Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts »
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« TVA et taxes assimilées »
Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes »
Ce formulaire doit être déposé par la société mère pour la détermination et...
« Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les...
« Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaire...
« Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et...
« Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe...