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Article(s)
404 résultat(s)
« La revendication »
Les héritiers ou mandataires peuvent, sous certaines conditions, revendiquer une succession gérée par un service du Domaine en lui adressant certains documents.
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Déclaration de paiement de l'ISF »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
« Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies ..) ? »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
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« Puis-je déclarer en ligne pour ma première déclaration de revenus ? »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
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« Comment obtenir un remboursement forfaitaire agricole ? »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
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professionnel
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð.
« Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts »
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Certificat de résidence fiscale pour les º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...
« Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
Le formulaire intitulé "Déclaration d'occupation des locaux par le...
« Attestation de résidence fiscale en France »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...
« Réductions et crédits d'impôt »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises qui déclarent des réductions...
« Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »
Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de...
« Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 »
Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Exit tax: Le formulaire n° 2074-ETS1 permet de suivre l'imposition Exit Tax...
« Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de...
« Taxe annuelle à l'essieu »
Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des...