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Article(s)
404 résultat(s)
« Obligations déclaratives pour travaux »
Les travaux réalisés dans votre local professionnel étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives au titre de votre...
« Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise »
Le patrimoine de votre entreprise est susceptible d'évoluer dans le cas de constructions nouvelles ou de changements de consistance (exemple : démolition totale ou partielle, surélévation). Les...
« Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérati »
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
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professionnel
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
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professionnel
« Ma Taxe Foncière est très élevée. Peut-elle être plafonnée ? »
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
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« Je fais construire un logement, que dois-je déclarer et sur quel support ? »
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
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« Comment traiter une facture d’avoir sur ma déclaration de TVA ? »
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
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professionnel
« Les Médiateurs »
Vous avez effectué une première démarche et votre différend persiste ? Vous pouvez vous adresser directement aux médiateurs.
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
Notice - Avis d'impôt sur les revenus / prélèvements sociaux - rôles généraux...
« PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés mères au sens de l'article 223...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent...
« Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux. »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre...
« Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une...