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404 résultat(s)
« Restitution de crédit d'impôt »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
« Fermeture »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
« Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ? »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
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professionnel
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
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« Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle »
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
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professionnel
« Je crée une EURL : de quels impôts serai-je redevable ? »
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
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professionnel
« J'ai acheté dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA), que dois-je déclarer ? »
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
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« Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère »
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Impôt sur le revenu »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le...
« Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation et le remboursement du...
« Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Ce formulaire permet de liquider la remise de 5% au titre de la vente de...
« Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
Ce formulaire doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du...
« Déclaration des plus-values en report d'imposition »
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins...
« Paiement de droits sans déclaration de succession »
Ce formulaire sert à accompagner le paiement de droits sans déclaration de...
« Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
Formulaire de demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la...
« Déclaration pays par pays »
Ce formulaire doit être souscrit obligatoirement par voie électronique par les...
« Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
Le formulaire n° 2665-SD est à renseigner par les notaires lorsqu'ils déposent...
« Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »
Formulaire saisi lorsque la société demande le remboursement de la créance ou...