Résultats de recherche
Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : formulaire
Article(s)
404 résultat(s)
« Restitution de crédit d'impôt »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
« Fermeture »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
« Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ? »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
-
professionnel
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
-
º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle »
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
-
professionnel
« Je crée une EURL : de quels impôts serai-je redevable ? »
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
-
professionnel
« J'ai acheté dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA), que dois-je déclarer ? »
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
-
º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère »
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Etat du matériel et des marchandises neuves cédées »
Ce formulaire permet de détailler le matériel et les marchandises neuves cédés...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de Ce formulaire est...
« Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
Le formulaire n° 2672 permet de déclarer les mutations à titre onéreux de fonds...
« Sociétés civiles de moyens »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens.
« Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence du bénéficiaire.
« Demande de reproduction de plan cadastral »
Ce formulaire vous permet de commander les extraits ou feuilles de plan...
« Impôt sur les sociétés »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les...
« Liquidation de la retenue à la source sur dividendes »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...
« Imprimé pour l'imposition nationale de la Poste »
Formulaire permettant l'identification et la mise à jour des locaux de...
« Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...