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404 résultat(s)
« Paiement globalisé de la CFE »
Votre entreprise est redevable de la CFE au titre de plusieurs établissements : vous pouvez, à la DGE, opter pour le paiement globalisé des cotisations.
« Je suis non-résident. J’ai des biens immobiliers en France et/ou à l’étranger. Suis-je assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)? »
Votre entreprise est redevable de la CFE au titre de plusieurs établissements : vous pouvez, à la DGE, opter pour le paiement globalisé des cotisations.
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International
« Exercice d'une activité en nom personnel »
En exerçant une activité en nom personnel sous le statut d'entrepreneur individuel et pourrez choisir entre deux régimes fiscaux.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quelles sont mes obligations fiscales ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
« Directive UE « CESOP » - Déclaration de données de paiements transfrontaliers »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
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International
« Comment serai-je imposé en cas de changements successifs de ma situation familiale au cours d'une même année ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
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« Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. À quelle échéance dois-je déposer la déclaration annuelle de régularisation de mon premier exercice (CA12) ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
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professionnel
« Je fais une donation »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine. Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire...
« Facturation électronique et plateformes partenaires »
Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes de dématérialisation partenaires pour les opérateurs de dématérialisation et pour les entreprises. Les...
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partenaire
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Notice - Avis de taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public -...
« Extrait d'acte à cadre »
Les formulaires n° 2651-1 et 2651-2 sont des extraits d’acte qui permettent de...
« Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1711-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1710-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0...
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30%...
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...