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Article(s)
404 résultat(s)
« Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ? »
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International
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit...
« Puis-je connaître la situation hypothécaire d'un bien ne m'appartenant pas ? »
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit...
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« Déclaration des dons et reçus »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises réalisant une opération...
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536...
« Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s détenant des avoirs à l'étranger et souhaitant se mettre en...
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la...
« PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer. Etat récapitulatif »
Le formulaire n°2079-CIOPR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS3 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en...
« Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »
Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »
Le formulaire n° 2079-CIOP-SD est souscrit par les entreprises réalisant des...
« Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs »
Le formulaire n° 2067-BIS-SD sert à déclarer les frais déductibles liés à des...