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Article(s)
404 résultat(s)
« Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ? »
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International
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit...
« Puis-je connaître la situation hypothécaire d'un bien ne m'appartenant pas ? »
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit...
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« Déclaration des dons et reçus »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Imprimé pour l'imposition nationale de la Poste »
Formulaire permettant l'identification et la mise à jour des locaux de...
« Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...
« Impôt sur le revenu »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le...
« Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation et le remboursement du...
« Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Ce formulaire permet de liquider la remise de 5% au titre de la vente de...
« Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
Ce formulaire doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du...
« Déclaration des plus-values en report d'imposition »
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins...
« Paiement de droits sans déclaration de succession »
Ce formulaire sert à accompagner le paiement de droits sans déclaration de...
« Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
Formulaire de demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la...
« Déclaration pays par pays »
Ce formulaire doit être souscrit obligatoirement par voie électronique par les...