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Article(s)
404 résultat(s)
« Dépôt EFI (via formulaire en ligne) »
Le dépôt EFI permet de souscrire la déclaration via un formulaire en ligne depuis l'espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ ou l'espace professionnel, selon la qualité du déclarant. Ce mode de dépôt est ouvert aux...
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International
« Recherche de formulaire »
Le dépôt EFI permet de souscrire la déclaration via un formulaire en ligne depuis l'espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ ou l'espace professionnel, selon la qualité du déclarant. Ce mode de dépôt est ouvert aux...
« Sécurité des formulaires de démarches »
Les formulaires de démarches et leurs justificatifs sont transmis de manière sécurisée aux services du Domaine.
« J'ai besoin d'un document (avis d'impôt, formulaire...) »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
« Comment puis-je me procurer les formulaires pour déclarer mes revenus la première fois et où les déposer? »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
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º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ? »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
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professionnel
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International
« FORMULAIRE DE CRÉATION D'ACCÈS À L'ESPACE PARTICULIER - NON RESIDENTS »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
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º¬Ð߲ݴ«Ã½
« How do I file returns online using EFI? »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
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professionnel
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International
« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »
Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)
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professionnel
« Mise en ligne des tableaux composant les liasses fiscales des professionnels sous forme d'un formulaire unique par catégorie d'impôt et régime d'imposition »
A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du...
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses...
« Notice avis d'impôt d'impot sur la fortune immobilière - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt sur la fortune immobilière - rôles supplémentaire...
« Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
Le formulaire n° 2646 est un bordereau qui permet aux notaires d’établir la...
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises exploitant au 1er janvier de...
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre...
« Difficultés de paiement (avec patrimoine) »
Difficultés de paiement Impôt sur le revenu - Taxe d'habitation - Taxe foncière...
« Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des...
« Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour la...