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    1796 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Dépôt EFI (via formulaire en ligne) »

    Le dépôt EFI permet de souscrire la déclaration via un formulaire en ligne depuis l'espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ ou l'espace professionnel, selon la qualité du déclarant. Ce mode de dépôt est ouvert aux...

    • International

    Article

    27/05/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Recherche de formulaire »

    Article

    17/07/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2025 - N° CERFA 50318#28 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27 »

    Fiche formulaire

    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2023 - N° CERFA 50318#26 »

    Fiche formulaire

    17/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2025 - N° CERFA 15664*09 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2024 - N° CERFA 15664*08 »

    Fiche formulaire

    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2023 - N° CERFA 15664#07 »

    Fiche formulaire

    17/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Sécurité des formulaires de démarches »

    Les formulaires de démarches et leurs justificatifs sont transmis de manière sécurisée aux services du Domaine.

    23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-E : Formulaire : Retenue à la source des non-résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2025 - N° CERFA 50318#28 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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