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L’implantation géographique de votre entreprise peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à des allègements fiscaux spécifiques. Par exemple, une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices et/ou d’impôts locaux.

Ces zones géographiques sont définies comme suit :

Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE)

Il s’agit de quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter et répondant à certains critères, peuvent bénéficier d’un dispositif d’exonération d' pendant cinq ans, dégressive les années suivantes.

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  • sur les zones concernées

Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)

Il existe environ 1300 quartiers prioritaires de la ville en France métropolitaine et en outre-mer. Pour soutenir l’attractivité et le développement de ces territoires, les très petites et petites entreprises installées ou souhaitant s’y installer peuvent bénéficier d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

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Zones d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) et Zones d’Aide à l’Investissement des Petites et Moyennes Entreprises (ZAIPME)

Au sein de ces zones d’Aides à finalités régionales (AFR), la Commission européenne autorise les autorités ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs à octroyer des aides à finalité régionale. Ces aides contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les investissements initiaux des grandes entreprises et PME et/ou la création d’emplois liés à ces investissements.

Un dispositif d’exonération facultatif et temporaire de CFE a été mis en place pour les entreprises réalisant un chiffres d’Affaires (CA) inférieur à 50 M â‚¬ (ou un total bilan inférieur à 43 M â‚¬) dont l’effectif salarié ne dépasse pas 250, implanté dans une zone d’aide à l’investissement (ZAIPME), créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027.

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  • sur les zones concernées :

Zones France ruralités revitalisation (ZFRR)

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) est mis en place pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
La plupart des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) intègrent le nouveau zonage. Les communes ne l’ayant pas intégré peuvent bénéficier des avantages fiscaux du dispositif jusqu’au 31/12/2027 ().

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Zones de Restructuration de la Défense (ZRD)

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) comprennent les zones du territoire français affectées par la réorganisation des unités militaires. Elles sont notamment touchées par une baisse d’activité des entreprises et une chute significative de l’emploi.

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  • sur les zones concernées : .
    
     

Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER)

Les BER correspondent à des parties du territoire français caractérisées par un déclin démographique et par un taux de chômage supérieur au taux national. Actuellement, Ils regroupent les communes fragilisées de deux régions :

- Grand Est (zone d’emploi de la vallée de la Meuse)

- Occitanie (zone d’emploi de Lavelanet)

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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD)

Actuellement, seuls les départements du Nord et du Pas-de-Calais comportent des communes classées en BUD.

Les petites ou moyennes entreprises (PME) qui créent une activité dans un BUD entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026 peuvent bénéficier d'exonérations fiscales.

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  • sur les zones concernées : (2018), (2019)

Zones de Développement Prioritaire (ZDP)

Actuellement, les ZDP ne concernent que certaines communes de la Haute-Corse et la Corse du Sud.

Pour plus d’informations sur les dispositifs d’aide applicables dans ces zones, vous pouvez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) par téléphone ou via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Les ZDP sont délimitées par l’.

MAJ le 05/03/2025