Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML

Publié le 19 juin 2020 Lecture 1 minute

Ces fiches sont en version validée (1er juin 2021).

> Fiche FICOBA 5ᵉ AML mandataires et bénéficiaires effectifs


> Fiche FICOBA 5ᵉ AML Coffres-forts


> Annexe 1_Nomenclature_CDROIT


> Annexe 2_Nomenclature_CNATCPT


> Modalités d'intégration des données AML5 dans FICOBA 2 (exemples)

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